LE VÉLO DE FONCTION, AUTREMENT
Conversion de salaire :
votre prochain trajet
commence à vélo.
Une partie de votre salaire devient votre solution de mobilité. Découvrez le vélo de fonction avec Time to Ride : un vélo adapté à vos trajets, des accessoires et des services pour vous accompagner.
01 / COMPRENDRE LE DISPOSITIF
Du salaire brut
aux premiers kilomètres.
Avec l’accord de son employeur, le salarié choisit de réduire une partie de son salaire brut en échange d’un vélo loué par l’entreprise. Il bénéficie du vélo et des services prévus au contrat.
La baisse du coût de rémunération peut financer tout ou partie du loyer. Pour le salarié, l’impact sur le net dépend des cotisations et de sa situation fiscale. Pour l’employeur, une neutralité budgétaire peut être recherchée, après simulation.
Choisir
Repérez le vélo adapté à vos trajets. Nous vous conseillons sur le modèle et les équipements.
Simuler
Votre employeur et le gestionnaire de paie étudient le budget, l’impact net et les conditions du dispositif.
Rouler
Après validation, votre vélo est mis à votre disposition avec les services prévus au contrat.
02 / UN EXEMPLE CONCRET · 36 MOIS
Kalkhoff
Endeavour 3 Move.
Votre vélo électrique, équipé et accompagné.
Impact net salarié estimé
52,76 €/ mois*
- Loyer mensuel total
- 111 € TTC
- Total des loyers sur 36 mois
- 3 996 € TTC
- Surcoût employeur dans cet exemple
- 0 €*
Inclus avec votre vélo
- 1 maintenance / anUn rendez-vous annuel d’entretien.
- Assurance vol et casseSelon garanties, franchises et exclusions du contrat.
- Casque inclusPour vos trajets quotidiens.
- Antivol inclusPour sécuriser votre vélo.
03 / UN CHOIX VOLONTAIRE ET ENCADRÉ
Un accord clair,
avant de vous engager.
L’accord du salarié
La conversion repose sur un choix volontaire et un accord explicite. Formalisez par écrit, dans un avenant signé, le nouveau salaire, la durée du dispositif et les conditions de fin ou de sortie anticipée.
Les minima respectés
La rémunération après ajustement doit respecter le SMIC et les minima conventionnels applicables. Le montant convertible dépend donc de chaque situation.
Les effets expliqués
Une baisse du brut peut modifier les droits calculés sur le salaire, notamment la retraite et certaines indemnités. Une comparaison de paie avant et après permet de décider en connaissance de cause.
Comment le dispositif apparaît-il sur la fiche de paie ?
Le bulletin doit refléter la rémunération contractuelle convenue et respecter les mentions obligatoires. Le gestionnaire de paie détermine la présentation adaptée. L’avenant et la simulation doivent permettre au salarié de comprendre l’ajustement ; aucune méthode d’affichage ne garantit à elle seule la conformité du montage.
La Cour de cassation rappelle que la rémunération ne peut être modifiée sans l’accord du salarié. Cet arrêt ne constitue pas une validation générale de la conversion de salaire vélo. Cass. soc., 3 mars 1998, n° 95-43.274 · Service Public, salaire et rémunération.
04 / ESTIMER VOTRE BUDGET
Un exemple clair.
Des hypothèses visibles.
Ce simulateur pédagogique estime l’impact du vélo dans un montage sans surcoût employeur. Il ne calcule pas votre fiche de paie. Le FMD, les effets de TVA et la réduction d’impôt entreprise ne sont pas intégrés.
Comprendre le calcul et ses limites
Dans une hypothèse simplifiée de neutralité pour l’employeur :
Réduction mensuelle du brut ≈ loyer mensuel ÷ (1 + taux de cotisations patronales).
Avec un loyer de 111 € et un taux patronal supposé de 42 %, l’ajustement estimé du brut est de 78,17 €. La diminution estimée des cotisations patronales, soit 32,83 €, complète le financement du loyer.
Avec 25 % de cotisations salariales supposées, l’impact net avant impôt est de 58,63 €. L’hypothèse fiscale simplifiée de 10 % conduit à 52,76 €. Ces montants illustrent le calcul ; ils ne constituent pas une promesse d’économie.
Les cotisations réelles, leurs allègements, la TVA et une éventuelle participation de l’employeur peuvent changer le résultat. Le prélèvement à la source repose sur le net imposable, et non simplement sur le net à payer. La formule doit donc être adaptée par le gestionnaire de paie.
Pour une estimation générale brut/net : simulateur officiel de l’Urssaf.
05 / LES AVANTAGES POUR CHACUN
Un vélo au quotidien.
Un intérêt pour chacun.
- Un budget anticipé : connaître l’impact mensuel estimé avant de choisir.
- Un vélo adapté : sélectionner le modèle selon vos trajets, votre confort et les règles de votre entreprise.
- Un accompagnement : bénéficier des équipements et services détaillés dans votre offre.
- Un avantage utile : soutenir les déplacements quotidiens de vos équipes.
- Un financement à ajuster : étudier un budget neutre ou ajouter une participation de l’entreprise.
- Une action concrète : faciliter le recours au vélo pour les trajets qui s’y prêtent.
06 / UN COMPLÉMENT POSSIBLE
Et si votre entreprise
proposait aussi le FMD ?
Le forfait mobilités durables est un complément facultatif, pas une composante obligatoire de la conversion de salaire. Il soutient les déplacements domicile-travail éligibles.
Le BOSS permet de cumuler la tolérance sociale sur le prêt de vélo avec le FMD, sous réserve des conditions propres à chaque dispositif. Cela ne rend pas automatiquement toute location de vélo de fonction finançable par le FMD.
Le plafond général
Par an et par salarié dans le secteur privé : c’est le plafond général d’exonération du FMD, pas une somme automatiquement versée.
Avec les transports publics
Le plafond porte sur le total FMD et prise en charge de l’abonnement. Si cette prise en charge dépasse 900 €, elle conserve son propre régime, sans exonération supplémentaire pour le FMD.
Sans double remboursement
Une dépense déjà couverte par le contrat vélo, comme l’entretien, ne doit pas être remboursée une seconde fois au titre du FMD.
Comment mettre en place le FMD ?
Par accord collectif ou, à défaut, décision unilatérale de l’employeur après consultation du CSE s’il existe. Précisez les bénéficiaires, les critères, les justificatifs et l’articulation avec les autres aides. Le FMD est distinct de l’avenant individuel de conversion de salaire.
Il peut concerner notamment les CDI, CDD, intérimaires, apprentis et stagiaires, sous les conditions applicables. Leur éligibilité au FMD ne signifie pas qu’une réduction de leur rémunération soit possible.
Sources : BOSS, Avantages en nature, § 945 · Service Public, FMD. Consulter les règles de cumul des aides ↗
07 / LE LEASING AVEC OPTION D’ACHAT
Envie de garder votre vélo ?
À la fin de la location, vous pouvez choisir de garder votre vélo en levant l’option d’achat prévue au contrat. Son prix et ses modalités sont précisés dès le départ dans votre proposition.
08 / VOS QUESTIONS
Tout comprendre.
Avant de démarrer.
Qu’est-ce que la conversion de salaire pour un vélo ?
Avec son accord, le salarié ajuste une partie de sa rémunération brute en contrepartie de la mise à disposition d’un vélo loué par son employeur. Les modalités doivent être formalisées et validées avec les interlocuteurs RH et paie.
Quelle différence avec une participation payée hors paie ?
La conversion modifie la rémunération brute. Une participation versée séparément, par exemple par prélèvement SEPA, est un autre montage. Les deux ne produisent pas nécessairement les mêmes effets sociaux et fiscaux.
Les 52,76 € par mois sont-ils garantis ?
Non. Il s’agit de l’impact net estimé dans l’exemple à 111 € TTC de loyer mensuel. Il repose sur des taux simplifiés de 42 % de cotisations patronales, 25 % de cotisations salariales et une hypothèse de 10 % d’effet fiscal appliquée au net. Le résultat réel dépend de la paie et de la situation fiscale du salarié.
Quels effets sur mon salaire et mes droits sociaux ?
L’ajustement du brut peut avoir des conséquences sur les droits calculés à partir du salaire, notamment la retraite et certaines indemnités. L’accord du salarié, le respect des minima légaux et conventionnels, ainsi qu’une simulation personnalisée sont nécessaires avant tout engagement.
Que se passe-t-il si je quitte mon entreprise ?
Les conditions de restitution, de poursuite ou de sortie anticipée dépendent du contrat. Elles doivent être précisées avant la signature, ainsi que les frais éventuels.
Puis-je acheter le vélo à la fin de la location ?
Oui, si une option d’achat est prévue au contrat. Son montant et ses conditions doivent figurer dans la proposition. L’achat final n’est pas inclus dans les 3 996 € de loyers de l’exemple.
Puis-je choisir un autre vélo que l’Endeavour 3 Move ?
Oui. L’Endeavour 3 Move sert d’exemple concret. Choisissez un modèle dans le catalogue, puis demandez une proposition adaptée, sous réserve de sa disponibilité et des règles définies par votre employeur.
La réduction d’impôt de 25 % est-elle incluse ?
Non. Le dispositif fiscal concerne les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui mettent gratuitement une flotte de vélos à disposition des salariés pour les trajets domicile-travail, sous conditions. La réduction est plafonnée à 25 % du prix d’achat ou de location ; en location, le contrat doit durer au moins trois ans. Son application à votre montage doit être validée séparément.
